Le 12 mars 2025, Parfaite Amouyeme Ollame Epse Divassa, ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, a été auditionnée par les sénateurs de la République gabonaise pour présenter et défendre le projet de Loi portant réglementation des Activités commerciales en République gabonaise.Cette loi, qui vise à encadrer et à structurer les pratiques commerciales dans le pays, est une réponse aux enjeux économiques actuels et aux défis rencontrés par les entrepreneurs, aussi bien locaux qu’internationaux.
La ministre a souligné l’importance de cette réforme pour garantir la transparence, promouvoir la concurrence loyale, et renforcer la confiance des investisseurs.Devant les sénateurs, Parfaite Amouyeme Ollame Epse Divassa a expliqué que ce projet de loi vise à moderniser les processus commerciaux, simplifier les démarches administratives et créer un environnement propice à l’essor des entreprises. Elle a également mis l’accent sur les mesures prévues pour assurer une meilleure régulation des prix et des conditions de travail dans les secteurs clés, tout en offrant un cadre juridique plus stable et prévisible pour les acteurs économiques.L’audition a été l’occasion pour les parlementaires de poser des questions sur les détails du projet et de discuter des implications pratiques pour les commerçants, notamment en ce qui concerne la fiscalité et la protection des consommateurs. Plusieurs sénateurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact potentiel sur les petites entreprises et ont suggéré des ajustements pour garantir que les mesures proposées ne nuisent pas à la compétitivité du secteur privé national.
Le projet de loi devrait être soumis à un vote lors de la prochaine session parlementaire, après avoir été réexaminé par les différentes commissions concernées.Dans son exposé de motif, Madame le Ministre a relevé l’importance de l’approbation de ce projet de Loi qui compte 132 articles répartis en 8 titres.Il s’agit d’un projet de Loi qui vient combler un vide juridique, permettre au secteur dont elle a la charge d’avoir une grande maîtrise de l’activité commerciale au Gabon, mettre fin à l’informel, fixer les règles.
La Rédaction
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