Lors de la célébration 2018 de la journée internationale des coopératives, notre rédaction a tenté de comprendre la définition, le rôle et les missions d’un exploitant agricole. Reportage. Selon la loi n 23/2008 du 10 DEC 2008 portant politique de développement agricole durable et le décret N° 01495/PR/MAEPDR du 29 DEC 2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole, est considéré comme exploitant agricole toute personne physique ou morale qui exerce une activité agricole à titre permanent, soit individuellement, soit au sein d’une entreprise. L’exploitant agricole assure la surveillance et la direction de l’exploitation, participe de façon effective aux actes nécessaires de l’exploitation, bénéficie des résultats et en supporte les pertes. Son activité correspond à la maîtrise et l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constitue une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Rappelons que les activités de l’exploitant agricole sont dans le prolongement de l’acte de production où les activités auxquelles il se livre pour valoriser le cheptel et les produits de l’exploitation. A coté de celles suscitées, certaines activités autorisées comme celles de l’hébergement à usage touristique où de loisir, celle de restauration réalisé par un exploitant sur le site de l’exploitation à conditions qu’elles présentent un caractère accessoire, qu’elles soient assurées principalement au moyen de produit de l’exploitation et qu’elles respectent la règle en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement. Telles que définies dans la loi suscitée, les responsabilités de l’exploitant agricole sont entre autres d’assurer la direction, le contrôle et la surveillance de l’exploitation, de participer de façon effective aux actes nécessaires à l’exploitation afin de bénéficier des résultats et supporter les pertes dans le cas échéant. Il peut toutefois déléguer la gestion effective de son exploitation à une tierce personne en qualité de gérant placé sous son autorité et accomplissant sa mission sous sa seule responsabilité. Au regard de la loi, l’exploitant agricole a obligation de déclarer son activité afin d’être inscrit dans le registre des exploitants du ministère de l’agriculture qui fixe les modalités d’inscription. L’inscription au registre du ministère de l’agriculture qui est faite à titre gracieux, doit comporter toutes les informations de l’exploitation sur laquelle les activités sont exercées et donne lieu à l’attribution d’un numéro d’enregistrement dans ledit registre. Rappelons que toute modification substantielle intervenue dans la situation juridique de l’exploitation agricole et ayant une incidence sur les conditions de son inscription doit être à la connaissance du service départemental qui tient le registre. La radiation de l’exploitant agricole du registre du ministère de l’agriculture peut intervenir à la demande de l’intéressé pour cause de cessation des activités, en cas de décès de l’exploitant, de faillite où de liquidité des biens, où en cas de cessation totale de l’exploitation. PAGUI]]>
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