Le Ministre de l’Economie et des Participations, Mays Mouissi, a présidé ce mardi 21 mai 2024, une importante réunion à laquelle ont assisté la Direction Générale des impôts (DGI) et les représentants des banques.Cette rencontre avait pour but de faire un point des difficultés liées à l’effectivité opérationnelle de la mise en service de la plateforme numérique E-tax.
Cette dernière, destinée aux paiements par les contribuables des impôts auxquels ils sont assujettis et reversés au Trésor public, engendre des frais supplémentaires à payer par les usagers. En effet, les banques justifient ces frais en sus par le fait que l’effectivité des virements passe par le système SYSTAC-SYGMA, un système de télécompensation qui génère, en plus du montant à solder, le prélèvement d’une commission résultant d’une taxation des banques par la BEAC. En retour, le membre du Gouvernement de la Transition a signifié à ses hôtes que non seulement le Trésor public ne doit pas être traité comme un établissement particulier, mais aussi qu’il ne peut pas sortir de la légalité en décidant de digitaliser le paiement des impôts et imposer aux usagers des charges supplémentaires.
Aussi, compte tenu des difficultés, de la charge opérationnelle, des coûts induits par le process, le Ministre s’est dit prêt et disposé à ouvrir la réflexion pour que le montant payé par les usagers n’augmente pas. Pour cela, une réunion doit être programmée entre la DGI et les banquiers à laquelle devront assister la Banque Centrale et le Trésor public afin de trouver une voie de sortie pérenne et équitable.
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