Ce vendredi 13 janvier 2023, la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a reçu en audience le Pr.Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), pour parapher au nom du Gabon, l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif.
Il s’agit notamment de la Société civile, les églises, les mosquées, les ONG, les Associations. Cet acte a été adopté lors du dernier Conseil des Ministres de la Justice des pays Membres de Niamey au Niger auquel le Gabon avait pris part par visioconférence.Son la communication du Ministère de la justice, “Cette signature est une étape vers la publication de cet acte uniforme qui doit voir le jour deux mois après son adoption par le Conseil des Ministres. Il s’agit d’un délai constitutionnel. A la suite de publication de celui-ci, ce sera la mise en œuvre avec le déploiement des formations, pour ajuster le tissu économique des parties impliquées concernées par cet acte, a rappelé le Secrétaire Permanent”.
Avec cette signature, les entités à but non lucratif auront désormais un cadre règlementaire pour que leur comptabilité se tienne adéquatement avec une traçabilité qui permet aussi d’endiguer un certain phénomène dans les pays de la sous-région tels que le financement illicite, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C’est un grand pas pour l’OHADA, s’est-il félicité.Enfin, les deux personnalités ont ensemble évoqué l’arbitrage Ohada en Afrique et de sa redynamisation.
Herton-séna Omoungou
Commentaires