De retour d’un voyage au Congo, Guy Nzouba Ndama a été ce Samedi 17 Septembre 2022, interpellé avec des valises d’argent d’une valeur d’1 milliard 190 millions de francs CFA, en tentant de rallier le Gabon par la frontière terrestre dans la province du Haut-Ogooué. De ce fait, l’ex Président de l’Assemblée Nationale Gabonaise et Barron politique de la province de l’Ogooué Lolo, qui pourrait tomber sous le coup d’un mandat de dépôt, pourrait avoir signé lui-même la fin de sa longue carrière politique.
En effet, sur le plan pénal, Guy Nzouba Ndama se serait exposé à l’article 472 du code des douanes, définissant la contrebande comme ”des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaire relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes”. Aussi, des sanctions d’ordre fiscal et pénal sont clairement définies à cet effet.
Que dit l’article 469 du Code général des Douanes?
– la confiscation de l’objet de la fraude (en l’espèce, les 1,19 milliard de francs CFA en espèce) ;
– la confiscation des moyens de transports (en l’espèce, le pick-up) ;
– la confiscation des objets servant à masquer la fraude ;
– une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude (soit en l’espèce, 2,38 milliards de francs CFA).
Que dit l’article 470 du Code pénal?
Sur le plan pénal, Guy Nzouba Ndama s’expose à :
– une peine d’emprisonnement de trois mois à un an ;
– la suspension de ses droits civiques et politiques.
Enfin, même au plan politique, Guy Nzouba Ndama pourrait avoir considérablement saboté ses décennies d’homme politique qu’il a pu incarner durant toutes ces années. Et dans le même temps, c’est également son parti politique qu’il plonge dans une situation alarmante du fait de ce genre d’acte qui n’honore pas des personnalités qui aspirent à diriger un jour le Gabon.
La Rédaction
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