Le conseil des ministres de ce mercredi 01er février présidé par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba a délibéré sur l’adoption du Projet de loi portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).
À cet effet, en matière de réorganisation que consacre le présent projet de loi porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation, du fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication. Elle concerne
également les aspects relatifs aux incompatibilités et avantages, à la procédure et aux sanctions. S’agissant particulièrement des Attributions, le
présent projet de loi précise la mission de la Haute Autorité de la Communication qui a désormais pour
mission, la régulation du secteur de la
communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité.
Ainsi, en matière de sanctions, les nouvelles dispositions précisent que « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux,
racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale
ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi ».
Il faut préciser que sur la nouvelle disposition de la HAC concernant les commentaires haineux. Il ne s’agit pas ici d’une entrave à la liberté d’expression mais tout le contraire, il s’agit bien de pouvoir protéger les populations contre des actes qui sont punis par la loi. Les responsables de publication devront donc jouer le rôle de modération. Faute de quoi ils pourront être sanctionnés au civil.
Ils doivent donc veiller à signaler ou supprimer les commentaires aux propos haineux qui apparaissent sur leurs publications.
Herton-séna Omoungou
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