La récente opération de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), visant la saisie et la destruction de whiskys en sachets, provoque une onde de choc au sein du monde économique. Si la santé publique demeure une priorité incontestable, la méthode employée soulève des interrogations fondamentales sur la prévisibilité de l’action administrative. Au cœur du débat : l’absence apparente de nouveau texte réglementaire interdisant la commercialisation de ces produits, pourtant fabriqués et vendus de longue date sous le contrôle et avec l’homologation des autorités compétentes.
Cette situation met en exergue une contradiction majeure qui fragilise la confiance des investisseurs : comment des produits jugés conformes, après des années de contrôles et d’analyses en laboratoire, peuvent-ils être soudainement frappés d’interdiction sans modification préalable du cadre légal ? La justification avancée, basée sur le prix de vente jugé trop accessible aux jeunes, apparaît comme une entorse aux principes de sécurité juridique. Pour les opérateurs industriels, qui engagent des capitaux lourds sur la base de normes stables, une telle célérité administrative, dénuée de fondement juridique officiel, crée un précédent inquiétant.Le dossier comporte par ailleurs une dimension d’équité qui ne manque pas d’interpeller : -Le principe d’égalité de traitement : Selon plusieurs distributeurs, des produits importés présentant des caractéristiques identiques continuent d’être commercialisés librement, soulevant des doutes sur l’uniformité de l’application de la mesure. -L’exigence de transparence : Une réglementation visant la santé publique doit être appliquée de manière égale à tous, sans distinction d’origine ou de fabricant, pour conserver sa légitimité.Au-delà de la filière des boissons, c’est l’attractivité économique du Gabon qui est ici interrogée. Le développement industriel exige un cadre où les évolutions réglementaires sont clairement établies, publiées et assorties de délais d’adaptation raisonnables.
L’insécurité juridique, lorsqu’elle s’installe, devient un frein majeur aux investissements privés, qu’ils soient nationaux ou étrangers.Cet épisode des whiskys en sachets ne doit pas être lu comme un simple fait divers, mais comme un test de crédibilité pour l’administration gabonaise. Dans un État de droit, les impératifs de protection des citoyens et ceux de la sécurité des investissements ne sont pas antinomiques ; ils nécessitent une application rigoureuse de la loi, faite de transparence et de prévisibilité. Le Gabon, dans son ambition de renforcer son tissu industriel, a tout intérêt à ce que les règles du jeu économique restent stables et appliquées uniformément, garantissant ainsi la confiance indispensable à une croissance durable.
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