La Charte de la Transition a récemment été publié au journal Officiel après transmission de la part du Comité de la Transition pour la restauration des institutions. L’article 28 de ladite charte interdit dorénavant la vente des terres aux non nationaux en République Gabonaise.
Une fois de plus, le CTRI vient de démontrer son ambition de redonner aux gabonais leur dignité. En annonçant l’interdiction de vente de terres aux étrangers, le comité pour la transition matérialise la volonté du plus grand nombre des gabonais.
Le Gabon aux gabonais
C’est la mission principale que s’est donnée le Comité de la Transition, notamment le Chef de l’État Oligui Nguema Brice Clotaire qui le dirige également. Rendre le Gabon aux gabonais est un message patriotique visant à mettre finalement un accent particulier sur l’accès des gabonais aux titres fonciers.
En effet, ces dernières années des litiges fonciers entre gabonais et étrangers ont nettement augmenté se soldant dans la plupart des cas par une expropriation des terres aux gabonais. Il y avait donc une urgence pour le CTRI de répondre de façon immédiate à cette forme de ”vente du Gabon”.
Mettre en pratique l’article 28 de la Charte
C’est pourquoi, l’Article 28 de la Charte de la Transition reconnaît le droit de propriété garanti à tous et toutes. Il dispose notamment que ”Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique déclarée, dans les conditions et formes prescrites par la loi, suivant une compensation préalable et juste. La vente des terres aux non nationaux est interdite en République Gabonaise”.
D’autre part, il faudra également avoir un regard particulier sur les gabonais qui ne respecteront pas cette disposition. En effet, par appât d’argent, des milliers de compatriotes préfèrent vendre leurs terres aux étrangers au détriment des nationaux. Les services compétents devront donc sanctionner ceux et celles qui vont enfreindre cette mesure.
Commentaires