Les employeurs ayant accumulé des impayés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) disposent encore de quelques mois pour profiter d’un dispositif exceptionnel destiné à alléger les pénalités liées à leurs dettes sociales. Lancée le 15 juillet 2026, l’opération prendra fin le 15 janvier 2027. Pendant cette période, les entreprises concernées peuvent solliciter une réduction des majorations et autres pénalités appliquées à leurs créances sociales.
Une mesure qui vise à faciliter la régularisation des comptes des employeurs confrontés à des arriérés parfois importants.
Mais attention : l’abattement ne signifie pas l’effacement de la dette. Le montant principal des cotisations dues à la CNSS doit être réglé pour pouvoir bénéficier de la mesure. Le dispositif porte donc essentiellement sur les pénalités accumulées, avec l’objectif de rendre l’apurement des dettes plus supportable pour les
entreprises.
À travers cette opération, la CNSS mise sur un compromis entre le recouvrement de ses créances et l’accompagnement des employeurs dans leur mise en conformité. Pour les entreprises en difficulté, l’enjeu est également de retrouver une situation administrative et financière plus saine.
Le calendrier, lui, est désormais enclenché. Les employeurs débiteurs ont jusqu’au 15 janvier 2027 pour se rapprocher de la CNSS et étudier les conditions d’accès à cet abattement.
Les démarches peuvent être effectuées auprès du secrétariat de la Direction de l’immatriculation et du Recouvrement ou dans l’agence CNSS de la localité concernée. Une fenêtre temporaire donc, que les entreprises concernées ont intérêt à ne pas laisser se refermer.
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