Après dix-huit années de procédure, l’affaire des biens mal acquis entre dans une phase décisive. Initiée en France en 2007 à la suite de plaintes déposées par des ONG, la procédure pourrait désormais connaître son épilogue judiciaire. Pour Marc Ona Essangui cet acteur de la société civile, le temps des débats procéduraux est désormais révolu. « Les instructions sont terminées. Il faut maintenant juger », estime-t-il, appelant la justice française à aller au terme de la procédure.
Au fil des années, le dossier a également évolué sur le plan institutionnel. Sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba, l’État gabonais s’était constitué partie civile dans cette affaire, aux côtés de plusieurs citoyens gabonais. Cette position a été maintenue durant la Transition conduite par le président Brice Clotaire Oligui Nguema.
Désormais, l’enjeu se situe principalement sur le fond du dossier. Pour les requérants, la justice française doit déterminer les responsabilités et se prononcer sur l’origine des fonds ayant permis l’acquisition de plusieurs biens visés par la procédure.
Au-delà du jugement attendu, une autre question se profile : celle du devenir des éventuels avoirs concernés. Leur restitution au Gabon et, plus largement, les modalités permettant au peuple gabonais d’en bénéficier pourraient constituer l’un des enjeux majeurs de l’après-procès.
Commentaires