Présidé par le Chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres s’est tenu ce mardi 22 juillet au palais habituel rénovation du bord de mer. Au menu de cette rencontre plusieurs sujets prioritaires posés sur la table des autorités de la Transition. Notamment le projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.
Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir : – les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ; – les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; – les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage des produits pétroliers situées à l’intérieur des limites des eaux territoriales gabonaises.
Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports. En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories : – Catégorie A : installations portuaires pétrolières ; – Catégorie B : installations portuaires commerciales ; – Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux. Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait.
Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction.
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