L’ancien président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a été condamné à la peine de mort ce 30 septembre par la Haute Cour militaire de Kinshasa. Jugé par contumace et sans défense en raison de son exil, il a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation pour lesquels il était poursuivi.Cette sentence historique vise un ancien chef d’État congolais. Bien que la peine capitale soit toujours prononcée en RDC, elle n’est plus appliquée (même si un moratoire sur son exécution a été levé en 2024, aucune exécution n’a eu lieu depuis 2003, selon des sources journalistiques).
L’accusé dispose de la possibilité de faire appel.Le procès, ouvert le 25 juillet, portait sur des faits graves et non sur sa gestion passée du pays. Joseph Kabila était principalement accusé de trahison et de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité pour ses liens supposés avec le groupe rebelle Alliance Fleuve Congo (AFC)/M23, soutenu par le Rwanda.L’auditeur général, Jean-René Likulia Bakulia, avait dressé une longue liste de chefs d’accusation dans son réquisitoire,incluant :Viol,Torture,Déportation,Homicide,Participation à un mouvement insurrectionnel.La Cour a estimé qu’en tant qu’auteur, coauteur ou complice, il avait engagé sa « responsabilité pénale » dans la commission de ces « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité » dans les provinces du Kivu.
Les avocats des parties civiles — représentant la République, les provinces du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, ainsi que des ONG de victimes — avaient initialement requis une peine de prison à vie. De plus, ils ont réclamé une somme colossale de 30 milliards de dollars en indemnisation, soit près de deux fois le budget de l’État.À noter que la Haute Cour n’a pas prononcé la confiscation des biens de Joseph Kabila, arguant que « cette peine n’existe pas » selon elle.
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