C’est une véritable douche froide que vient de subir la plateforme prétendue de la société civile, le Copil Citoyen, devant les juges de la Cour Constitutionnelle, qui ont purement et simplement renvoyé le Copil Citoyen à revoir leur copie, rejetant leur requête en inconstitutionnalité concernant le projet de loi de finances 2023 datée du 13 janvier.
La Cour Constitutionnelle dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023 précise qu’ « au regard des dispositions de l’article 55 de la Constitution, les citoyens autres que les membres du Parlement ne disposent pas du droit d’amendement. Qu’en tout état de cause, l’examen de la loi de finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent. »
Le Copil Citoyen, pas du tout composé des experts en finances, evoquait un déséquilibre de la loi de finances 2023 résultant d’erreurs violait les dispositions de l’article 48 de la Constitution et 104 du règlement de l’Assemblée nationale… ; et le caractère disproportionné des 100.63 milliards de budgets affectés au financement de l’organisation des élections de 2023 comparativement aux précédentes élections ; et formulait des suggestions pour corriger ces prétendues erreurs.
Sauf qu’il en était rien, le Ministre du Budget et des finances a quasiment fait un cours sur la loi de finances à l’endroit de la plateforme Copil Citoyen proche de l’opposition gabonaise.
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