Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 19 décembre 2024 à 11 heures 30, au Palais de la Présidence de la République. En ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a salué avec solennité la promulgation de la nouvelle Constitution de la République gabonaise, intervenue dans le cadre d’une cérémonie à la Place de la Libération. Par cet acte historique, Son Excellence, Monsieur le Président de la Transition consacre l’entrée en vigueur de ce texte fondamental qui réorganise les pouvoirs publics et renforce les libertés individuelles et collectives au sein de la nouvelle République.
La promulgation de cette nouvelle Constitution sera suivie de sa publication prochaine au Journal Officiel de la République Gabonaise, rendant son contenu accessible à tous et marquant le début de son applicabilité.Le Conseil des Ministres a ensuite mis en exergue l’intense activité diplomatique menée par Son Excellence le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Ces initiatives diplomatiques illustrent la volonté du Gabon de renforcer ses relations internationales et de promouvoir une intégration régionale et globale accrue. Parmi les faits marquants, le Conseil a relevé la participation du Chef de l’État au sommet extraordinaire de la CEMAC à Yaoundé, ainsi que ses visites officielles en Égypte, au Sénégal et en Belgique. Lors du sommet extraordinaire de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), tenu le 16 décembre 2024 à Yaoundé, Son Excellence le Président de la Transition a répondu favorablement à l’invitation conjointe de Leurs Excellences Messieurs Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, et Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine. Sous le thème « Évaluation de la situation et perspectives économiques, monétaires et financières de la CEMAC : mesures de consolidation de la résilience », cette rencontre a permis de débattre des défis macroéconomiques actuels et de souligner l’urgence d’une diversification économique accrue et d’une gestion rigoureuse des finances publiques. Parmi les mesures adoptées figurent : – la poursuite d’une consolidation budgétaire ordonnée dans le cadre des discussions bilatérales avec les partenaires techniques et financiers ; – la production et la diffusion régulières de données budgétaires, économiques et financières fiables ; – le renforcement de la réglementation des changes par le rapatriement diligent des compatriotes.
Par ailleurs, les Chefs d’État ont sollicité l’appui du FMI et de la Banque mondiale pour accompagner les États membres dans le processus de rapatriement et de domiciliation des revenus pétroliers, tout en réaffirmant leur engagement en faveur d’une politique d’endettement prudente et orientée vers des financements concessionnels.Auparavant, les 28 et 29 novembre, le Président de la Transition s’était rendu en Égypte à l’invitation de Son Excellence Abdel Fattah al-Sissi. Cette visite de travail a permis de consolider la coopération bilatérale dans des secteurs stratégiques tels que le commerce, l’investissement, la santé, l’énergie et l’industrie.En marge de cette visite, le Chef de l’État a rencontré une délégation d’investisseurs égyptiens impliqués dans des projets structurants pour le Gabon.Du 30 novembre au 3 décembre, Son Excellence le Président de la Transition a été l’hôte du Sénégal à l’invitation de Son Excellence Bassirou DIOMAYE FAYE. Lors de cette visite, il a pris part aux commémorations du 80ème anniversaire du massacre des tirailleurs sénégalais du camp de Thiaroye. La deuxième partie du séjour sénégalais du Chef de l’État a été consacrée à une visite officielle qui a permis de renforcer les relations bilatérales entre le Gabon et le Sénégal à travers des consultations de haut niveau.Enfin, les 26 et 27 novembre, le Chef de l’État a répondu à une invitation de Son Excellence Charles Michel, Président du Conseil Européen. En marge de cette rencontre, plusieurs accords de partenariat ont été signés entre le Gabon et l’Union Européenne (UE). Ces accords couvrent des domaines essentiels tels que la gestion durable des forêts, l’économie et les transports, avec notamment une subvention pour le programme de modernisation du Transgabonais. Le Conseil des Ministres a salué ces initiatives diplomatiques remarquables, qui réaffirment la volonté du Gabon de jouer un rôle actif sur la scène internationale et de consolider sa position en tant qu’acteur majeur de la coopération régionale et mondiale.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
– Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire. – Projet de loi portant réorganisation de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau potable et de l’Énergie (ARSEE).Le présent projet de loi concerne la réorganisation de l’Agence de Régulation du Secteur Eau Potable et Énergie Électrique (ARSEE). Il a pour objectif de mettre l’Agence en conformité avec les normes juridiques en vigueur, tout en améliorant son organisation et son efficacité. L’ARSEE sera renommée en tant qu’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Énergie Électrique et sera structurée autour de trois organes : le Conseil de Régulation, le Secrétariat Exécutif et l’Agence Comptable.Le projet renforce ses missions, notamment en matière de régulation des services, de protection des usagers et des opérateurs, ainsi qu’en augmentant ses pouvoirs de sanction en cas de manquements. Il octroie également à l’Autorité de nouveaux pouvoirs, incluant l’accès à des informations confidentielles et à des installations, ainsi que des prérogatives en matière d’arbitrage et de médiation.
Enfin, le projet prévoit l’introduction d’un statut spécifique pour les agents de l’ARSEE, qui devront prêter serment devant la Cour d’Appel. MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX – Projet de décret portant création de charges d’huissiers.Pris conformément aux dispositions des articles 4 et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022 fixant les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice en République gabonaise, ce texte vise à : – améliorer l’efficacité du fonctionnement de la justice gabonaise ; – régulariser la situation des Clercs d’huissiers de justice ; – Répondre aux attentes des compatriotes diplômés désireux d’intégrer cette profession.Ce décret répond aux besoins structurels de modernisation et d’accessibilité de la justice en République gabonaise. MINISTERE DE LA SANTE – Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé (ANMAPS).Le présent projet de décret vient en application des dispositions pertinentes de l’ordonnance n°0004/PR/2023 du 24 novembre 2023, ratifiée par la loi n°006/2023 du 26 janvier 2024, portant création de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé.Il vise à définir les statuts de cet établissement public, précisant ainsi son cadre organisationnel et fonctionnel pour garantir son opérationnalisation efficace. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0579/PT/MAEP du 30 novembre 2015 fixant les modalités et conditions d’exercice de la pêcheLe présent projet de décret modifie le cadre juridique de la pêche au Gabon pour une gestion plus rigoureuse et durable des ressources halieutiques. Il introduit des restrictions concernant les titres de pêche, leur transfert et leur cession, et impose des conditions strictes pour l’octroi, le refus, ou le retrait de ces titres, notamment pour des infractions ou des impératifs de conservation des ressources. Des mesures spécifiques interdisent certains engins et techniques de pêche afin de préserver les écosystèmes marins et réglementent l’accès des navires étrangers aux eaux gabonaises. Le décret définit également cinq (5) zones de pêche avec des restrictions et des affectations particulières selon les types de pêche (artisanale, sportive, industrielle, coutumière). Enfin, il encadre les activités de pêche artisanale, industrielle et scientifique avec des obligations précises en termes d’infrastructures locales, de licences, et de respect des quotas. – Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Pêches et de l’AquacultureLe présent projet de décret réorganise la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA). Il redéfinit ses missions et son organisation, en actualisant le cadre établi par le décret de 1995. Il vise à renforcer la politique gouvernementale en matière de pêches et d’aquaculture, notamment par l’élaboration et la mise en Å“uvre de stratégies sectorielles, la promotion des activités halieutiques et la préservation des ressources. La DGPA est également chargée de gérer les infrastructures, d’assurer la surveillance et la traçabilité des produits, et de coordonner les coopérations nationales et internationales.Enfin, elle veille à l’application des normes et conventions internationales, tout en garantissant un développement durable du secteur. MINISTERE DES COMPTES PUBLICS – Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du PatrimoineAfin d’améliorer l’efficacité de ce service public, la réforme introduit de nouveaux services d’appui, notamment une Inspection des services pour garantir la régularité des activités et une Brigade de contrôle et d’investigations pour sanctionner les infractions liées à l’usage du patrimoine public. La Direction Générale du Patrimoine renforce également les services centraux avec une Direction des ressources humaines, une Direction juridique pour le contentieux et le cadre réglementaire, ainsi qu’une Direction de la Comptabilité des Matières chargée de centraliser et consolider la gestion des immobilisations de l’État.Par ailleurs, des Directions provinciales et des Correspondants extérieurs seront créés et leurs missions définies par arrêté ministériel. Ce réaménagement vise à assurer une gestion optimale et conforme aux exigences de bonne gouvernance. MINISTERE DU PETROLE – Projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de l’Amont Pétrolier et Gazier.Le présent projet de décret met en place une Direction Générale de l’Amont Pétrolier et Gazier, chargée de mettre en Å“uvre la politique du Gouvernement dans ce secteur stratégique. Cette direction aura pour mission de suivre et de contrôler les activités des sociétés opérant dans le domaine de l’amont pétrolier et gazier. Elle veillera particulièrement à l’application de la réglementation afin d’assurer la conformité des opérations dans ce secteur clé pour l’économie nationale. – Projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier.Le présent projet de décret porte création d’une Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier, chargée de mettre en Å“uvre la politique gouvernementale dans ce domaine crucial. Cette direction est responsable de garantir la qualité et la sécurité des approvisionnements, ainsi que de l’entreposage et du stockage des produits pétroliers, gaziers, biocarburants et agro carburants sur le territoire national. Elle assure également la conformité avec la réglementation en matière de protection de l’environnement dans le secteur de l’aval pétrolier et gazier, en collaboration avec les autres administrations compétentes. – Projet de décret portant création et organisation, de la Direction Générale des Affaires Économiques, Juridiques et de Gestion des Données Pétrolières et Gazières.Ce projet de décret fixe le cadre organisationnel de ce service central à compétence nationale. Cette direction générale a pour mission de mettre en Å“uvre la politique du Gouvernement dans les domaines économiques, juridiques, fiscaux et de gestion des données pour le secteur des hydrocarbures. Elle est chargée de la réglementation, de la gestion des titres pétroliers et gaziers, des négociations de contrats, de la fixation des prix, et de la gestion des revenus pétroliers et gaziers. La Direction sera placée sous l’autorité d’un Directeur Général et comprend plusieurs services d’appui, centraux et territoriaux. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE – Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’occupation par l’État d’une bande de terre.Le présent projet de décret porte sur la déclaration d’utilité publique de l’occupation par l’État d’une bande de terre d’un linéaire total de 21,280 km, en vue de l’aménagement de trois (3) sections de voirie dans la Commune d’Akanda (Santa Clara, Cap des Pères, Bolokobwé). Cette démarche se justifie par l’urgence de réaliser un projet d’intérêt général. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris bonne note de la communication relative à la célébration, le 9 décembre 2024, de la Journée nationale de la Lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption et en application du décret n°005/PR du 22 janvier 2010 instaurant une Journée nationale de Lutte contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite.Le thème de la journée était : « Lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans le secteur des Transports ». MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour les demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes : – Le Général Sohail Ahmad Khan, en qualité de Haut-Commissaire de la République Islamique du Pakistan près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja ; – Madame Leilani Bin-Juda, en qualité de Haut-Commissaire d’Australie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja ; – Madame Riham Hussein Ammar, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Égypte près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; – Monsieur Joakim Vaverka, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Suède près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa ; – Madame Odette Nisabwa, en qualité de Consul Honoraire de la République du Burundi à Libreville.Dans le même sens, le Conseil a pris bonne note de l’ouverture d’un Consulat Honoraire de la République de Djibouti à Libreville et de la nomination d’un consul honoraire, ainsi que de celle relative à l’intérim au Consulat Honoraire de la République du Niger au Gabon. MINISTERE DE LA SANTE Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour l’organisation d’un atelier régional sur l’élimination des produits cosmétiques éclaircissants contenant du mercure et d’autres substances dangereuses pour la santé, à Libreville, du 20 au 24 janvier 2025. MINISTERE L’AGRICULTURE, DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation, en février 2025, de la Foire Agricole de Libreville, conformément aux dispositions du décret n°0034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018. Cette édition, placée sous le thème « Entrepreneuriat agricole : un levier de diversification de l’économie gabonaise », verra la participation des producteurs locaux venant des neuf (9) provinces du Gabon. MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour la célébration conjointe, en mars 2025 à Libreville, par le Ministère de la Culture et l’UNESCO, du 70e anniversaire de la Convention de La Haye de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que du 25ème anniversaire du second Protocole de la Convention de La Haye de 1999, qui renforce le cadre juridique de la Convention de La Haye. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Le Conseil a donné son accord pour la signature d’une convention avec le Consortium AFRASTRUCTURES SAS en vue de la levée d’un financement privé pour l’implantation d’un Technopôle Numérique et Industriel au Gabon.Le Conseil note que ce projet ambitieux de technopôle a pour objectif de produire localement des équipements numériques et électroniques, de recycler et valoriser les déchets électroniques, de créer un écosystème numérique et industriel, ainsi que de construire une salle blanche numérique destinée à la récupération de données inaccessibles ou perdues sur nos équipements de stockage numérique. Il concernera tant le secteur public que privé, et aura une portée régionale, bénéficiant aux pays de la sous-région. MINISTERE DU COMMERCE, DES PME PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS Le Conseil a pris bonne note de trois (3) communications relatives à : – La Journée Internationale pour l’Élimination de la Pauvreté ; – La présentation du rapport relatif à l’exposition-vente de produits locaux : « Expo Fête des Mères 2024 Made in Gabon » ; – La présentation du rapport sur l’atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités des organisations de lutte contre la pauvreté (OLP) à Franceville.Par ailleurs, le Conseil a marqué son approbation pour l’organisation, du 17 au 31 décembre 2024, à Libreville, de la 13eédition de l’exposition-vente des produits locaux issus des groupements associatifs. AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCESMINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la participation du Gabon à Afrinest Engineering au Rwanda.
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