Face à la rupture de stock des timbres municipaux, la mairie de Libreville a instauré une procédure exceptionnelle permettant de légaliser les actes d’état civil sans timbre. Une mesure destinée à préserver les démarches administratives des usagers, sans compromettre l’authenticité des documents délivrés.
Depuis le 29 septembre 2026, la pénurie de timbres d’état civil perturbe le fonctionnement des services municipaux de la capitale gabonaise. Pour éviter que cette situation ne bloque les formalités des citoyens, le maire de Libreville, Eugène M’ba, a décidé d’assouplir temporairement les conditions de légalisation des documents concernés.
Dans une note administrative l’édile a donné instruction aux maires adjoints ainsi qu’aux responsables des arrondissements de poursuivre la légalisation des actes sans exiger l’apposition immédiate des timbres municipaux.
Cette disposition restera applicable jusqu’au rétablissement de l’approvisionnement. article 49 de la loi organique n° 001/2014 relative à la décentralisation. Cette disposition reconnaît l’authenticité des actes administratifs portant la signature manuscrite du maire, accompagnée du sceau municipal.
Ainsi, l’absence de timbre ne remet pas en cause la validité des documents concernés, dès lors que les conditions d’authentification prévues sont respectées. La mairie précise également que le manque à gagner lié aux droits d’enregistrement sera supporté par la collectivité.
Une exception est toutefois prévue pour les actes de décès. Les usagers recevront provisoirement des volets sans timbre, qu’ils devront rapporter ultérieurement pour régularisation. À travers cette décision, la mairie entend maintenir la continuité du service public et éviter que les difficultés d’approvisionnement ne deviennent un obstacle supplémentaire aux démarches administratives des populations.
Commentaires