L’arrêté 685/PM qui fixait les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de riposte de lutte contre la propagation de la pandémie à Covid-19, vient d’être annulé par la cour constitutionnelle gabonaise, présidée par Marie Madeleine Mborantsuo, qui vient de rendre sa décision, suite à la saisine du Copil citoyen, à la fin du mois de décembre 2021.
Faut-il le rappeler, l’arrêté en débat fixait les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de riposte et de lutte contre la propagation de la pandémie à Covid-19.
Dans sa décision, la plus haute juridiction du pays a déclaré l’arrêté N°0685/PM inconstitutionnel, et donc annulé sur le fond et sur la forme. Par conséquent, les mesures antérieures à cette procédure, restent en vigueur.
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