L’affaire des « biens mal acquis » n’est pas née avec la Transition. La procédure judiciaire française trouve ses premières origines en 2007, bien avant le changement de régime intervenu en août 2023.
Invité à revenir sur la chronologie du dossier, le sénateur et ancien acteur de la société civile Marc Ona Essangui rappelle que les premières démarches ont été engagées en France par des organisations de la société civile. Une première plainte a notamment été déposée en mars 2007. Le dossier connaît ensuite une nouvelle étape avec la plainte déposée en décembre 2008 par Transparency International France et le ressortissant gabonais Grégory Ngbwa Mintsa.
La procédure est donc déjà engagée lorsque Ali Bongo Ondimba accède à la présidence en 2009, et a fortiori bien avant l’arrivée de Brice Clotaire Oligui Nguema à la tête de la Transition en 2023. Autre élément important de cette chronologie : l’État gabonais intervient lui-même dans la procédure sous la présidence d’Ali Bongo. En 2021, sa constitution de partie civile fait l’objet d’une contestation de la part de Transparency International France.
Après un premier refus du juge d’instruction, la Cour d’appel de Paris reconnaît finalement à la République gabonaise la qualité de partie civile le 14 mars 2023, soit plus de cinq mois avant le changement de régime. C’est précisément sur cette succession de faits que Marc Ona Essangui insiste : « Ce n’est pas Oligui, on est bien dedans avant le coup d’État », affirme-t-il. La Transition n’a donc pas créé cette procédure. Elle intervient dans un dossier judiciaire déjà ancien, dont les principales étapes avaient commencé sous les régimes précédents.
L’enjeu aujourd’hui est ainsi moins de dater la naissance du dossier à 2025 que de distinguer clairement l’initiative initiale des ONG, l’intervention de l’État gabonais sous Ali Bongo et la continuité du dossier sous les autorités de Transition.
Une chronologie qui permet de replacer le débat sur les « biens mal acquis » dans son contexte judiciaire, au-delà des lectures politiques actuelles.
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