C’est une petite révolution juridique qui vient de s’opérer au palais de la Rénovation. Avec la promulgation de l’ordonnance n°0004/PR/2026 le 26 février dernier, le Gabon durcit considérablement les règles du jeu pour l’acquisition de la nationalité par alliance. Dans un contexte de réaffirmation de la souveraineté nationale porté par les autorités de la place, le législateur a choisi de doubler le délai de carence : il faut désormais justifier de six années de vie commune ininterrompue, contre trois auparavant, pour qu’un conjoint étranger puisse prétendre au passeport vert-jaune-bleu.
Une mesure qui vise clairement à freiner les « mariages de complaisance » et à s’assurer de la sincérité de l’intégration des nouveaux citoyens.Le nouveau texte ne se contente pas d’allonger les délais ; il verrouille également le cadre procédural. Pour être recevable, l’union doit impérativement avoir été célébrée sur le territoire national ou devant les autorités consulaires gabonaises à l’étranger. L’article 38 de ce nouveau code introduit par ailleurs une centralisation judiciaire rigoureuse : tout mariage contracté hors des frontières gabonaises relève désormais de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Libreville. Cette concentration des pouvoirs juridiques permet à l’État d’exercer un contrôle plus étroit sur les requêtes et d’harmoniser une jurisprudence jusque-là jugée parfois trop diffuse.
Toutefois, le législateur a pris soin de protéger les descendants de ces unions. L’article 40, consacré à la théorie du « mariage putatif », sanctuarise le statut des enfants : une éventuelle annulation du mariage des parents reste sans incidence sur leur nationalité. En exigeant des époux demandeurs la preuve formelle qu’aucune dissolution n’est intervenue durant la période probatoire des six ans, Libreville adresse un message de fermeté. Au Gabon, l’appartenance à la communauté nationale n’est plus un simple automatisme administratif, mais le fruit d’un engagement durable et vérifié, ancré dans le temps et la loi.
Yolande ABORE
Commentaires