Le nouveau code du travail avantage autant l’employé que l’employeur grâce à cette nouvelle réforme portée par le ministère de l’emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la formation professionnelle.
A noter que la vision stratégique pour le secteur du Travail et de l’Emploi est déclinée en 4 objectifs :
• Rendre attractif le marché du travail en renforçant la flexibilité des procédures ;
• Réformer le dispositif national de formation professionnelle et le cadre de l’emploi ;
• Réformer le Code du travail pour s’adapter aux enjeux du marché du travail ;
• Continuer à moderniser le dispositif facilitant l’accès à l’emploi des jeunes.
Le nouveau Code suscite la mise à disposition, chaque année, de milliers de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’adaptation. Parmi ces nouvelles réformes, il y a entre autres la durée limite des CDD revue à la baisse et la rupture amiable du contrat.
En effet sous le nouveau Code (art. 23), les contrats à durée déterminée (CDD) voient leur période limitée à deux (2) ans contre une possibilité de quatre (4) années auparavant. Cette disposition avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier.
Pour ce qui est de la rupture amiable du contrat, qui fait partie des innovations du nouveau Code, cette disposition avantage autant l’employé que l’employeur. L’entreprise peut envisager la réduction de son effectif pour des raisons diverses et variées. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, qui permette à ce dernier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.
Le nouveau Code encadre la protection du travail en engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécurité la base même de la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il promeut également le recours à la spécialité de médecine au travail.
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