Gabon : Mborantsuo sauve la République

La présidente de la cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo  a convoqué la presse au siège de la haute juridiction à Libreville le 13 novembre 2018, suite à une  saisine  du Premier Ministre, Emmanuel Issozet Gondet, qui  demandait à la Cour de se prononcer sur la possibilité pour le vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou de présider le Conseil des ministres. Il en ressort que la Cour constitutionnelle a transféré au vice-président certains pouvoirs qui relèvent habituellement de la compétence du président de la République au nom d’une situation exceptionnelle. Face au vide institutionnel de plus en plus prégnant au sommet de l’Etat qui empêche un fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République n’étant plus en capacité temporaire de présider le Conseil des ministres et de prendre des actes réglementaires, les juges constitutionnels, membres du pouvoir judiciaire, ont décidé de préciser le contenu d’une disposition du texte constitutionnel «Dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions .» Marie Madeleine Mborantsuo justifie sa décision en faisant constater des lacunes que comporte l’article 13 de la Constitution. Lacune qu’il convient de combler en ajoutant un autre alinéa ainsi libellé : «En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues  à  ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18,19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées par le Vice Président de la République  soit par le Premier Ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire». Force est de rappeler que la continuité de l’État est indispensable pour la survie du pays, à cet égard, les institutions qui existent doivent jouer pleinement leur partition au regard des textes à leur disposition. C’est à la suite d’un vide juridique constaté par la cour constitutionnelle a été décidé de trouver des palliatifs susceptibles d’assurer la sérénité des institutions. Aussitôt publié, l’opposition a, sans surprise tiré à boulets rouges sur cette décision qu’elle estime ne pas lui être favorable. Celle-ci tente en effet depuis trois semaines de faire constater la vacance du pouvoir afin de provoquer des élections présidentielles anticipées. Un scénario qui s’éloigne de plus en plus. Il est en effet acquis que le président Ali Bongo revienne très prochainement au Gabon et soit, d’ici-là, en mesure de ré-exercer pleinement ses fonctions de président. Pour l’heure, la continuité est assurée.  MENTY]]>