Après les remous dus aux décisions du dernier conseil supérieur de la magistrature, les magistrats réunis au sein du syndicat national de la magistrature (Synamag) refont surface et cette fois c’est pour stigmatiser la mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire. C’est en marge du congrès ordinaire du Syndicat des magistrats du Gabon initialement prévu pour le 28 février et reporté pour ce jour 7 mars, que Germain Nguema Ella, président dudit syndicat a évoqué l’importance du principe de la séparation des pouvoirs cher à Montesquieu, tout en rappelant la nécessité d’une collaboration et non d’une subordination du judiciaire à l’exécutif. En effet, Pour le président du syndicat des hommes en toges noires, le principe de la séparation des pouvoirs est une utopie qui sème une cacophonie absolue et crée des confusions dans notre pays. Les principes de base de l’Etat de droit sont bafoués, le bon fonctionnement des institutions altéré et la conséquence est le mal être qui se fait ressentir au cœur même de la société. Si dans son discours à l’occasion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du jeudi 31 juillet 2014, le Président de la République Ali BONGO réaffirmait son « engagement constant à tout mettre en œuvre pour que les différents acteurs du pouvoir judiciaire contribuent à améliorer l’offre de service public de la justice, qu’elle soit empreinte de célérité et d’équité au bénéfice des justiciables, quels qu’ils soient et dans le respect de la dignité des personnes », la réalité en est autre et les dérapages constants. Le pouvoir judiciaire subit la loi de l’exécutif qui désormais dicte la règle à appliquer et l’illustration parfaite se reflète à travers les promotions de certains membres de la corporation lors du dernier conseil supérieur de la magistrature. Pour le président du Synamag, la prééminence du Président de la République, président du conseil supérieur de la magistrature et du Premier ministre ne garantissent pas l’indépendance du corps judiciaire. « Nous dépendons du président de la République qui est en même temps le président du Conseil supérieur de la magistrature. Or la Constitution énonce trois pouvoirs qui sont indépendants les uns les autres. Mais comment le pouvoir judiciaire peut-il être indépendant quand le chef de l’exécutif est à sa tête », s’insurge-il. Avant de renchérir que « le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe institutionnel chargé de veiller à la bonne administration de la justice. Il statue sur les nominations, les affectations, les avancements et la discipline des magistrats. Il est présidé par le président de la République et le ministre de la Justice Garde des Sceaux en est le premier vice-président. Au 21ème siècle, la norme voudrait que le président du Conseil supérieur de la magistrature soit un magistrat pour éviter des nominations par affinités ou accointances politiques ». Concluant son propos et corrélativement à l’autonomie du pouvoir judiciaire, Germain Nguema Ella a avoué qu’ils ne disposaient pas de moyens conséquents susceptibles de les mettre à l’abri du besoin. « Dans d’autres pays il y a une autonomie financière pour le pouvoir judiciaire. Ce qui n’est pas le cas au Gabon, qui dépend de l’exécutif. Pis, c’est lui qui nous nomme. Figurez-vous que le Conseil supérieur de la magistrature se tient au palais du Bord de mer. Or, ce lieu n’a rien à voir avec le pouvoir judiciaire. Pourquoi ne pas comme à la rentrée judiciaire venir au palais de justice. Cela démontre que les magistrats sont assujettis à l’exécutif ». CNA]]>
501
article précédent
Commentaires