Le ministre d’État en charge de l’Économie, des Finances, Henri-Claude Oyima, a été auditionné le 12 décembre par les députés. Au cÅ“ur des discussions : le projet de Taxe forfaitaire d’habitation (TFH) dont l’objectif est de simplifier le système fiscal, de renforcer l’équité et d’assurer le financement des collectivités locales. L’impact financier attendu de cette nouvelle taxe est estimé à près de 18 milliards de FCFA.La Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), récemment introduite par le gouvernement, a été le sujet central des discussions à l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier.
Présentée par les autorités comme une mesure visant à simplifier le système fiscal, à renforcer l’équité entre les citoyens et à assurer un meilleur financement des collectivités locales, cette réforme fait l’objet d’un débat national important.Le ministre d’État en charge de l’Économie et des Finances et Vice-président du gouvernement par intérim, Henri-Claude Oyima, a été auditionné afin de détailler les implications de la nouvelle taxe.Des Recettes Fléchées vers le Développement Local:Henri-Claude Oyima a précisé les impacts financiers attendus de la TFH, estimant les recettes additionnelles à 17,95 milliards de francs CFA. Ces fonds ne seront pas intégrés au budget général, mais affectés directement au Fonds d’initiative départementale (FID). Leur vocation est clairement définie : financer des projets de proximité essentiels aux populations.Ces projets incluent notamment : Les travaux de voirie. Le développement d’infrastructures de base. Les programmes d’habitat. L’amélioration des services publics locaux.
Le ministre d’État a souligné les avantages de cette transformation : « Cette réforme rend la taxe prévisible, transparente et proportionnée. Elle simplifie le recouvrement et assure un financement durable des infrastructures locales », a-t-il affirmé.Un Système Équitable et Adapté aux Territoires:La philosophie centrale de la réforme, selon le ministre d’État, est de mettre en place un système fiscal clair, équitable et adapté aux réalités de chaque territoire. Il a insisté sur le principe de contribution proportionnelle : « Chaque citoyen doit contribuer selon le niveau d’équipements dont il bénéficie dans son environnement », a-t-il déclaré lors de l’audition.Pour concrétiser ce principe d’équité, la réforme introduit une nouvelle cartographie fiscale.
Cette classification divise le territoire en différentes zones (communes ou secteurs urbains) selon des critères précis, tels que : La densité et la qualité des infrastructures de base. L’accessibilité et la qualité des voies de circulation.Le niveau de développement urbain. Les équipements collectifs disponibles.Selon Henri-Claude Oyima, cette approche permet de « refléter justement les services publics offerts aux habitants ». Un forfait unique est établi par zone et appliqué uniformément à tous les occupants. Les zones bénéficiant des meilleurs équipements paieront un montant supérieur, tandis que celles moins dotées bénéficieront d’un tarif réduit, assurant ainsi une contribution juste et proportionnelle aux services reçus.
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