À l’approche des élections législatives et locales de septembre, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Aba’a Owono, a rendu une décision qui fait l’effet d’un coup de massue pour certains acteurs politiques. Le 19 août, la Cour a rejeté les requêtes déposées par Ensemble pour le Gabon (EPG) de Bilie-By-Nze et par l’homme politique Ali Akbar Onanga Y’Obegue.
Ces décisions ont des implications significatives pour le processus électoral.La requête d’EPG visait à faire déclarer inconstitutionnel l’article 2 du décret 0293/PR/MISD du 11 juillet 2025. Ce décret porte sur la modification de certaines dispositions du décret 0290/ PR/ MISD, qui fixe la date limite et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des députés et des membres des conseils locaux. En rejetant cette requête, la Cour constitutionnelle valide de fait l’intégralité du décret et les délais qu’il impose, forçant les partis politiques à se conformer au calendrier établi.
Parallèlement, la Cour a également rejeté la requête formulée par un ensemble de formations politiques, dont Ali Akbar Onanga Y’Obegue, qui demandait de constater la violation de l’article 48 de la loi organique portant Code électoral. Cette requête s’appuyait sur l’inconséquence du décret déterminant la période de révision des listes électorales. En d’autres termes, les plaignants estimaient que le processus de révision des listes n’avait pas été mené dans le respect des délais prévus par la loi, ce qui pourrait compromettre la sincérité du scrutin.Le rejet de cette requête par la Cour constitutionnelle renforce la légalité du processus de révision tel qu’il a été mis en œuvre.
Enfin, la Cour a également écarté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Y’Obegue à l’encontre des dispositions de l’article 64 de la loi relative aux partis politiques. Ce rejet global des recours présentés par les deux entités est interprété par certains analystes comme un signal fort de la Cour qui, en validant les textes réglementaires et le calendrier électoral en vigueur, assure la continuité du processus démocratique en cours.Le rejet de ces requêtes ferme donc la porte à toute remise en question des textes réglementaires en amont du scrutin et consolide le cadre juridique des prochaines élections.
La Rédaction
Commentaires