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Mesdames, Messieurs,

Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville    ce mercredi 11 août 2021, à partir de 10 heures,  par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A l’ouverture des travaux, s’adressant aux membres du Gouvernement, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a fermement instruit le Gouvernement à plus de célérité dans la mise en œuvre des politiques publiques et des projets rattachés à leurs départements Ministériels respectifs.

En effet, pour le Chef de l’Etat, les attentes des populations gabonaises sont de plus en plus fortes et légitimes.

Aussi, des solutions rapides et effectives doivent- être apportées dans les meilleurs délais pour répondre à leurs préoccupations.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est félicité de la participation du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la 19ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) dont les Travaux se sont tenus le vendredi 30 juillet 2021, par visioconférence.

En effet, ladite Session présidée par Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République du Congo, Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, a vu la participation de l’ensemble des Etats représentés au plus haut niveau ainsi que la présence du Président de la Commission de la CEEAC.

Au cours de ces assises, plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels :

• la    situation    politique    et    sécuritaire        en République Centrafricaine, dans les régions du

Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême- Nord du Cameroun, dans la partie orientale de la RDC ainsi que les actions des bandes armées dans le Bassin du Lac Tchad et les menaces terroristes au Sahel ;

•   l’impact négatif de la pandémie de la COVID- 19 sur les économies des États membres et ses conséquences sur les conditions sociales des populations ;
• Les mesures d’accompagnement au processus de transition en cours au Tchad à la suite du décès brutal du Maréchal Idriss DEBY ITNO.

Au regard des situations sécuritaires préoccupantes, la Conférence a instruit la Commission d’engager la convocation d’une Session Extraordinaire du Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sureté et la Sécurité du COPAX.

Aussi, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC a-t-elle adopté dix- sept (17) décisions permettant l’accélération du processus de mise en œuvre de l’intégration régionale en Afrique Centrale et les mesures garantissant l’effectivité du plan stratégique indicatif à moyen terme 2021-2025 pour une atteinte des objectifs de la Communauté.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Droit de la Mer.

Le présent projet de décret vise à doter la Direction Générale du Droit de la Mer d’un cadre juridique en phase avec les missions qui lui sont dévolues et issues de la Convention des Nations Unies sur le

Droit de la Mer, adoptée à Montego-bay en 1982 et ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998.

A ce titre, la Direction Générale du Droit de la Mer, a pour mission de veiller à l’harmonisation des textes nationaux avec les dispositions pertinentes de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, de veiller à l’application des Accords et Traités signés dans le domaine maritime et de conduire la coopération dans le domaine maritime.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création de la Médaille Commémorative des Opérations Extérieures.

En effet, afin de permettre aux Forces de Défense de bénéficier d’une distinction de reconnaissance qui rend hommage aux missions effectuées par des militaires en opérations extérieures sous mandat de l’Union Africaine ou des Nations Unies, ladite Médaille a été créée pour des militaires en

opérations de maintien de la paix sur tous les théâtres.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice en République Gabonaise.

Ce projet de loi participe de l’amélioration et de l’actualisation des conditions d’exercice des professions juridiques et judiciaires et de la consolidation de l’état de droit dans notre pays.

Il vise un double objectif :

• doter les huissiers de justice d’un cadre juridique qui leur permet d’exercer leur profession dans des conditions optimales en phase avec les évolutions de la loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des huissiers de justice en République Gabonaise ;
• formaliser un certain nombre d’obligations et de droits liés à la profession d’huissier de justice, à la clarification de certains éléments rattachés au statut des professionnels de ce secteur ainsi qu’aux conditions d’exercice y relatives.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant réorganisation du Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.

Pris conformément aux dispositions de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant Orientation Générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche, le Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle (SOSUP) est un

organe de service public qui a pour mission d’accompagner les élèves, les étudiants et les adultes dans leur projet scolaire, universitaire et professionnel.

Aussi, ce projet de décret a-t-il pour objet de redéfinir les missions et l’organisation des différentes structures qui composeront désormais le Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, en vue d’adapter l’orientation des élèves dès la classe de sixième et des étudiants au marché de l’emploi tout en tenant compte des besoins de développement de la Nation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du

terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

La création du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction massive est rendu nécessaire afin de permettre à notre pays de se conformer à la Réglementation de la CEMAC et, au-delà, aux normes internationales en la matière et particulièrement aux recommandations émises par le Groupe d’Action Financière (GAFI).

Ce texte concrétise la volonté du Gouvernement d’assurer pleinement l’efficacité de son dispositif de lutte contre les fléaux que constituent le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a entérinés, deux (2) projets de d’Ordonnance.

1)- Pris en application des dispositions de l’article

52 de la Constitution et, conformément aux dispositions de la loi n° 026/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire, le premier projet d’ordonnance porte création, missions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO.

En effet, de par sa proximité avec l’Université des Sciences et Techniques de Masuku (USTM), le Centre International de Recherche de Franceville (CIRMF), et l’Ecole Doctorale de Franceville, le Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO, ci-après désigné CHUAB, est appelé à coordonner la mise en place de passerelles d’échanges, notamment en matière de recherche, d’innovation dans les technologies médicales et de formations

spécialisées dans le domaine de la maintenance du plateau technique.

Ainsi la création, dans notre pays de ce pôle d’excellence, rentre dans le cadre de la modernisation de notre offre de soins et de l’amélioration de la performance de notre système de santé.

2)- le second projet d’ordonnance porte prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.

Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, celles de l’article 6 de l’Ordonnance n° 00007/2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de la lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ratifiée par la loi n° 24/2020 et, conformément aux dispositions de la loi n° 026/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire proroge lesdites mesures de prévention, de lutte et

de riposte contre la COVID-19 pour une durée de 45 jours.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs du contenu local dans le secteur des hydrocarbures.

Ce projet de décret matérialise la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, de placer l’entrepreneuriat national au cœur de la croissance économique de notre pays.

Il a, entre autres, pour objectifs de :

• combler un vide juridique par l’adoption d’un texte qui réglemente la politique nationale en matière de contenu local ;

• réserver certaines activités du secteur des hydrocarbures exclusivement aux entreprises détenues par des nationaux ;
• d’exiger des sociétés pétrolières d’accompagner techniquement et financièrement les entreprises locales dans l’exécution des marchés à forte technicité ;
• favoriser la création d’emplois directs et indirects pour les gabonais dans le secteur des hydrocarbures.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE   DE   LA   COMMUNICATION

 ET DE l’ECONOMIE NUMERIQUE

Monsieur le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, la communication relative au Réseau Africain Unique,   notamment   le   nouveau   projet phare

« Réseau Africain Unique » confié à notre pays, en     plus     du     projet     « Développement de

l’Industrie des TIC » au sein de l’Alliance SMART AFRICA.

L’alliance SMART AFRICA créée par des Etats africains en 2013, vise à assurer un accès abordable aux larges bandes et aux TIC, à travers la construction des infrastructures de télécommunications, en vue d’interconnecter tous les pays africains.

MINISTERE               DES               AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de leurs Excellences Messieurs :

•   Alexis LAMEK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
• Rui Fernando Sucena do Carmo, en qualité

résidence à Sao Tomé et Principe.

Le Conseil des Ministres a également approuvé la nomination de Madame Wilhelmina Van de Ven, en qualité de Consul Honoraire des Pays-Bas à Libreville.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Le Conseil des Ministres a pris acte de la présentation de Monsieur le Ministre relative à la commémoration de la Journée nationale du Drapeau, le lundi 09 août 2021.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, la communication relative à la transmission à Oslo, de la candidature

du Gabon, à la réintégration à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES,              CHARGE             DE L’AMELIORATION                                           DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné la feuille de route des réformes Doing Business 2021-2023 (Plan d’Accélération de Transformation), portant essentiellement sur les réformes et indicateurs suivants :

• création des entreprises ;
• octroi du permis de construire ;
• raccordement à l’électricité ;
• transfert de propriété ;
• paiement des impôts ;
• commerce transfrontalier ;
• justice commerciale.

L’objectif dudit plan vise à améliorer, à l’horizon 2025, le positionnement de notre pays dans l’index de la Banque Mondiale.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

• Conseiller du Président de la République :

·      M. Paul-Emmanuel Cédric IVALA.

• Attachés  de  Cabinet  à  la  Présidence  de  la République :

·      M. King Arthur MASSASSA LOURY.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

• Conseillers du Président de la République : MM. :

·      Estive MOUWENDJI ;

• Justin AKUE.
• Chargée de Mission du Président de la République : Mme Marion Germaine GALLIE WORA.

Par ailleurs, Monsieur Luc OYOUBI, précédemment Conseiller Politique du Président de la République, élu Sénateur, est remis à la disposition de son administration d’origine.

PRIMATURE

SECRETARIAT                GENERAL                DU GOUVERNEMENT

Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques Publiques

• Conseiller-Directeur : M. Herman MAÏSSA.
  • Conseiller Chef de Service des Evaluations des Politiques Publiques : Mme Marlène NSE OBIANG, confirmée.
  • Conseiller Chef de Service Assistance à la Mise en Œuvre des Politiques : M. Yves Thierry BOUYONG EDIMA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

CABINET DU MINISTRE

• Conseillers   aux  Affaires   Politiques,   Paix   et Sécurité : M. Alfred MOUNGARA.
• Aide de Camp : Brigadier-Chef Major Djose Petit BOUTAMBA, en remplacement de Maréchal des Logis Chef Major Jean Maxime NDZIBE NDONG, remis à la disposition de son corps d’origine.
• Agent de Sécurité : Gardien de la Paix en classe exceptionnelle Godwill Clyd OKOUMBA, en remplacement de M. Patrick SABOUBANGA, Maréchal de Logis Chef, remis à la disposition de son corps d’origine.

SERVICES EXTERIEURS

MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES – NEW YORK :

• Ambassadeur               Extraordinaire               et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la République Gabonaise auprès des Nations Unies à New York : M. : Michel Xavier BIANG, Ministre Plénipotentiaire, confirmé.
• Ambassadeur Représentant Permanent Adjoint, chargé de la Coordination des Affaires Politiques : Mme Lilly Stella MOUDZIHI BIRRA épouse NGYEMA NDONG,

Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente des Nations Unies à New York, en remplacement de M. Franklin Joachim MAKANGA, rappelé.

• Ambassadeur Représentant Permanent Adjoint, chargé du Développement durable, des Changements Climatiques et de l’Environnement : Mme Aurélie Flore KOUMBA   PAMBO   épouse   MOLOUBA

LIKONDO, chargée de Recherches CAMES, précédemment Conseiller Scientifique du Secrétaire Exécutif de l’ANPN.

• Ambassadeur, Représentant  Permanent Adjoint : Mme Allegra Pamela BONGO, Conseiller des Affaires Etrangères, Précédemment Premier Conseiller à la

Délégation de la République Gabonaise auprès de l’UNESCO à Paris ;

• Ambassadeur, Représentant  Permanent Adjoint : Mme Edwige KOUMBY MISSAMBO, Conseiller des Affaires Etrangères, Précédemment Premier Conseiller auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
• Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery DOUMBENENY-NDZIGNA, Précédemment Conseiller auprès de la Mission Permanente auprès de l’ONU à New York, en remplacement de Madame Lilly Stella MOUDZIHI BIRRA épouse NGYEMA NDONG ;
• Conseiller Chargé des Questions Juridiques, des Elections dans le Système International et des Questions Politiques Spéciales : Mme. Annette OGOUAMBA Epouse ONANGA,

Précédemment Conseiller Juridique à la Mission Permanente auprès de l’ONU à New York ;

• Conseiller Chargé des Questions du Maintien de la Paix et des Affaires Humanitaires : Mme. Rita Nanette KABANGOYE ANKASSA, Conseiller des Affaire Etrangères, en remplacement de M. William NYAMA, appelé à d’autres Fonctions.
• Conseiller Chargé des Programmes des Agences des Nations Unies et de l’Autorité des Fonds Marins : Mme Léa Berthiana BOUANGA AYOUNE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
• Conseiller Chargé des Questions Relatives aux Droits de l’Enfant et des Jeunes : M. Christophe NANGA, confirmé ;
• Conseiller Chancelier Chargé des Questions Economiques et Financières : Mme. Prisca OYE, Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de Madame Rolande MENGUE Epouse OLOMO, rappelée.
• Deuxième Conseiller, chargé du Protocole : M. Hans DIABA, Secrétaire des Affaires Etrangères, confirmé ;
• Deuxième Conseiller, Secrétaire Particulière du Chef de Mission Diplomatique : Mme. Rosalie VANE-PUJOL, Assistante de Direction.

Par ailleurs, les personnels diplomatiques ci-après sont rappelés :

M.M :

• Pierre ONIANE NGUEMA ;
• Blanchard ONANGA NDJILA.

DELEGATION   PERMANENTE   DU  GABON AUPRES DE L’UNESCO

• Premier Conseiller : Mme Joan Dana MAMBOUNDOU, précédemment Conseiller à la Direction Permanente du Gabon auprès de l’UNESCO à Paris, en remplacement de Madame Allegra Pamela BONGO, appelée à d’autres fonctions.

MISSION      PERMANENTE      DU      GABON AUPRES DES NATIONS UNIES A GENEVE

• Premier Conseiller : M. William NYAMA, précédemment Conseiller à la Mission Permanente du Gabon auprès des Nations Unies à New York, en remplacement de Madame Edwige KOUMBY MISSAMBO, Conseiller des Affaires Etrangères, appelée à d’autres fonctions.
• Conseiller Chargé des Questions de Commerce et de Développement : M. Jacques Edmond MABIALA PASSY, Administrateur civil.
• Conseiller Chargé des Questions de Télécommunications et du Numérique : Mme Syntilla LIKOULI, Ingénieur des Télécommunications.

AMBASSADE DU GABON PRES LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

Les Personnels diplomatiques ci-après sont rappelés :

• M. Lié Patrick MOUVOGNY, précédemment Conseiller chargé de la Communication à l’Ambassade du Gabon près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord ;
• Mme Ruth ABESSOLO NDONG épouse MOUVOGNY, précédemment Deuxième Secrétaire à l’Ambassade du Gabon près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord ;

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AGENCE NATIONALE DE LA FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

DIRECTION DE LA FORMATION, EXAMENS ET CONCOURS

–  Chef de Service Formation en Entreprenariat : Mme Audrey Raïssa NZIENGUI ;

Par ailleurs, il est mis fin au mandat, arrivé à terme, des administrateurs du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels.

MINISTERE DU TOURISME

CABINET DU MINISTRE

• Conseiller   Juridique :   Mme   Liza   Stenie MAGNANA KOUNDI.
• Secrétaire de Cabinet : Mme Bernice Daika Véronique LINGOUMA MYTOULOU.

MINISTERE   DE  L’ECONOMIE   ET  DE  LA RELANCE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE ET DE LA POLITIQUE FISCALE

DIRECTION GENERALE

• Directeur    Général    Adjoint :    M.    Lambert OTO’O NGOUA.
• Secrétaire        Particulière :        Mme        Edna BAYIMBA.
• Secrétaire     de     Cabinet :     Mme     Romaine NTSIRI.
• Chef   de   Service   Informatique :   M.   Ulrich MEZUI M’ENGONGA.

• Chef du Service courrier : M. Félicien Farlane NGANI.
• Chargé d’Etudes du Directeur Général : MM. :

·      Cyrille BIBANG ;

• Martial MBA BISSEGHE ;
• Ghislain ILOUGOU ; Mmes :

·      Yolande MOUBELOU ;

• Grace Myrna MOUTSINGA PONCY.

DIRECTION  DES   RESSOURCES   HUMAINES ET DES MOYENS

• Directeur : M. Pascal DIENZIE.
• Directeur Adjoint : M. Joseph TCHINGA.
• Chef de Service du Personnel et de la Formation : M. Florent MANEMBE.
• Chef de Service du Budget et du Matériel : M.

Narcisse RAPONDA.

• Chef de Service des Affaires Sociales : Mme

Aurélie SAFOU.

DIRECTION    DE    LA    PREVISION    ET    DES ANALYSES ECONOMIQUES

• Directeur : Mme Julie Sandrine NTSAME.
• Chef  de Service des  outils  et Méthodes : M.

Albin MOKAMBO.

• Chef de Service de Prévision Economique : Mme Stéphanie Josiane AVOME NGUEMA.
• Chef de Service du Suivi des Agrégats Economiques : M. Dan Romaric OBOUMANDZOGO.
• Chef de Service des Enquêtes et des Etudes Sociales : Mme Ritha NGANDOU.

DIRECTION              DES              INSTITUTIONS FINANCIERES

• Directeur : M. : Anicet OGANDAGA.
• Directeur Adjoint : M. Justin NANG ONDO.
• Chef de Service des Banques et Assurances : M.

Aldrin Jules BANGUEBE.

• Chef de Service des Marchés Financiers et de la Règlementation des Changes : M. Christophe LEKOUGHA OYOUOMI.
• Chef  de  Service  de  la  Microfinance :  Mme

Raïssa NSTAME.

• Chef de Service de la Brigade de Contrôle : M.

Béchir LEBOUBA MAHAMAT.