Jean François Ntoutoume Emane, ancien premier ministre du Gabon sous Omar Bongo, a accordé des avantages fiscaux à 2 sociétés, en contrepartie d’un voyage en Afrique du Sud. C’est du moins ce qui ressort de la décision de justice rendue par la Cour d’Appel de Paris, dans l’affaire Webcor ITP.
L’Etat gabonais a remporté la bataille dans l’affaire qui l’opposait depuis des années aux sociétés Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML), rapporte l’Agence Ecofin qui cite l’arrêté de justice.
La Cour d’Appel de Paris confirme ainsi que les deux sociétés ont été impliquées dans une affaire de corruption avec l’ex-premier ministre Jean Francois Ntoutoume Emane dans le contrat pour la construction et la gestion du Grand Marché de Libreville.
En effet, l’ancien chef du gouvernement sous Omar Bongo, selon la décision de justice, avait fait bénéficier à ces sociétés, des avantages fiscaux très généreux, moyennant la prise en charge de son luxueux voyage de noces en Afrique du Sud. Ce « cadeau de mariage » précise l’arrêté de la Cour d’Appel, comprend plusieurs billets d’avion en « Business Class » pour des trajets entre Libreville, Johannesburg, Durban et Cape Town pour le maire et son épouse, un service d’accueil VIP personnalisé, ainsi que le coût des séjours hôteliers à Cape Town à l’Hôtel Twelve Apostles, en « Suite Double avec petit déjeuner inclus et Arrangement spécial Lune de Miel « Heaveny Honeymoon Package » ».
Outre les faits de corruption, Jean François Ntoutoume Emane est également incriminé pour faux et usage de faux, conflit d’intérêt, escroquerie.
De mémoire, pendant son magistère à la Mairie de Libreville, M. Jean François Ntoutoume Emane, signe le 12 juin 2012, un contrat cadre pour la construction et l’exploitation du Grand Marché de Libreville avec la société Webcor ITP Limited. Elle dispose de cela de plusieurs documents :
-Un contrat-cadre conclu le 12 juin 2010 entre la Commune de Libreville, à l’époque M. Jean François Ntoutoume Emane, et la sociétéWebcor ITP ;
-Un bail emphytéotique de 60 ans conclu le 19 avril 2011 entre la Commune de Libreville etla société Grand Marché de Libreville, dont M. Jean François Ntoutoume Emane était l’un des administrateur à titre personnel ;
-Une convention portant avantages fiscaux et douaniers envue de la construction et de l’exploitation du grand marché de Libreville signée 16 novembre 2012 avec la société Grand Marché de Libreville.
A la suite de la décision de reconfigurer le projet, Webcor ITP et la société Grand Marché de Libreville ont introduit une procédure d’arbitrage devant la CCI de Paris et demandaient une indemnisation de plus de 690 milliards FCFA.
Ainsi, dans son arrêt du 25 mai 2021, la Cour d’Appel de Paris a indiqué en substance que «En l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pasconnaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dansl’ordre juridique français alors qu’en indemnisant les sociétés Webcor ITP et GML dupréjudice qu’elles auraient subis a en réparation des pertes causées et du gain manqué parl’effet de la résiliation unilatérale des trois conventions précitées, la reconnaissance oul’exécution en France de cette sentence permet à la société Webcor ITP et la société duGML de retirer les bénéfices du pacte corruptif de sorte qu’elle méconnaît la conceptionfrançaise de l’ordre public international. »
La Cour d’Appel de Paris a donc annulé la sentence arbitrale rendue par 3 professeurs de droit en raison d’un pacte corruptif conclu entre Webcor ITP et l’ancien édile de Libreville.
FGM
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