Affaire US : Vice de procédure selon la défense de Moukagni-Iwangou

Dans le procès qui les fait intervenir face à la présidente du Mouvement des jeunes Upégistes (MJU), les avocats du président exécutif d’Union & Solidarité (US) ont plaidé, ce mardi 22 mai, l’incompétence du juge de référé à vider ce contentieux. Selon eux, la plaignante n’a pas suivi la procédure édictée par son parti avant de s’en remettre à la justice, fait savoir Gabonreview.com. Une semaine après avoir obtenu le renvoi du procès opposant leur client à Elza-Ritchuelle Boukandou, les avocats de Jean de Dieu Moukagni-Iwangou ont choisi, ce mardi 22 mai, de s’appesantir sur la forme plutôt que sur le fond. La plaignante, selon eux, n’a pas respecté la procédure édictée par son parti, l’US, avant de porter en justice le litige qui l’oppose au premier responsable de ladite formation politique. Aussi, estiment-ils que le juge des référés saisi n’est pas habilité à vider le contentieux. «Nous avons soulevé une exception d’incompétence visant à solliciter, du juge des référés, de ne pas s’immiscer dans ce problème qui concerne un parti politique, dans la mesure où les procédures indiquées au sein de ce parti n’ont pas été respectées. D’autant que le parti prévoit un cheminement bien précis pour contester une décision. Or, la partie n’a pas apporté la preuve de ce que elle a suivi ce cheminement, avant de saisir directement le juge des référés pour demander une question fondamentale et de fond : la radiation de Moukagni-Iwango.», a expliqué Me Pie Makanga Missamou l’un des avocats de l’accusé. Sur la question du respect de la procédure interne au parti, Me Iréné Mezui Mba, l’un des 6 avocats de la plaignante, assure que la saisine du juge des référés a bel et bien été précédée de celle du Comité à l’éthique de l’US. «C’est un argument spécieux», a-t-il rétorqué, avant de poursuivre : «Le commissaire à l’éthique a effectivement été saisi. Mais il s’est abstenu de prendre la correspondance qui le saisissait au motif pris de ce qu’il était d’accord avec la posture du président qui a décidé d’intégrer un gouvernement, en violation des dispositions des statuts et règlements du parti.» Me Iréné Mezui Mba a par ailleurs indiqué qu’il n’est nullement signifié dans les textes de l’US que tout contentieux au sein du parti passe obligatoirement par l’examen du commissaire à l’éthique. «S’il s’était agi d’une obligation d’ordre public, l’exception (soulevée par la partie adverse) pourrait tenir, mais nous pensons qu’elle ne tient pas», a réaffirmé l’avocat d’Elza-Ritchuelle Boukandou. La décision du juge des référés est attendue pour le mardi 30 mai prochain. L’accusation dit avoir «bon espoir» que le juge rejette l’exception soulevée, pour lui permettre d’entendre les arguments de Moukagni-Iwangou. La défense quant à elle assure déjà que «le débat n’est pas fini».          ]]>