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Le front judiciaire s’ouvre pour l’exécutif gabonais en ce début d’année 2026. Jean-Valentin Leyama, ancien député et figure connue de la vie publique, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle ce 28 janvier pour contester la loi de finances de l’année en cours. Ce recours en annulation partielle vise spécifiquement la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025, texte fondateur qui détermine les ressources et les charges de l’État pour l’exercice 2026. Derrière cette procédure technique, c’est un véritable bras de fer sur le pouvoir d’achat et la légalité fiscale qui s’engage devant les « Sages » de Libreville.

L’offensive juridique de l’ancien parlementaire se concentre sur un point particulièrement inflammable : la Taxe Forfaitaire d’Habitation. Agissant en sa qualité de contribuable, Jean-Valentin Leyama demande la suspension et la censure des dispositions du Livre 3 de la loi, relatives à cet impôt. Pour le requérant, ces mesures ne sont pas seulement contestables sur le plan économique ; elles seraient frontalement contraires à la Constitution. En soumettant ce litige à la Haute Juridiction, Leyama entend transformer une grogne fiscale latente en un débat de droit pur, forçant l’État à justifier la constitutionnalité de sa pression fiscale sur les ménages.Cette saisine intervient dans un climat où la gestion des deniers publics est scrutée de près par une opinion publique de plus en plus exigeante. En invoquant les textes organiques de 1991 et 2022 régissant la Cour constitutionnelle, l’ancien député s’appuie sur une architecture juridique solide pour faire déclarer sa requête recevable.

Pour le gouvernement, ce recours est un signal d’alarme : il illustre la vigilance accrue des acteurs politiques et civils sur la mise en œuvre de la loi de finances, dont chaque ligne est désormais susceptible d’être arbitrée par le juge constitutionnel.L’issue de ce recours sera un test de crédibilité tant pour la Cour que pour le ministère de l’Économie. Si les juges constitutionnels accèdent à la demande de suspension, cela pourrait créer un précédent majeur et contraindre l’exécutif à une révision immédiate de sa copie budgétaire. Au-delà de la Taxe d’Habitation, c’est la capacité de l’État à lever l’impôt dans le respect des principes fondamentaux qui est ici interrogée. À Libreville, tous les regards sont désormais tournés vers le Palais de la Cour constitutionnelle, dont le verdict déterminera la sérénité fiscale de l’année 2026.


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