Par une lettre-circulaire datée du 9 janvier, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité rappelle à l’ordre les conseillers municipaux et départementaux. En ligne de mire : l’exercice simultané de fonctions délibérantes et administratives, une pratique désormais strictement proscrite.À Libreville, le rappel à la loi est sans équivoque. Dans un document officiel (n°0007/MISD/SG/DGCL) adressé aux gouverneurs de province, le ministre de l’Intérieur, Adrien Ngouema Mba, a tapé du poing sur la table concernant la gestion des collectivités locales. Le constat du ministre est sans appel : de nombreux élus locaux continuent d’occuper des postes administratifs au sein de leurs propres mairies ou conseils départementaux, en violation directe des textes en vigueur.
Un rappel à la loi organique de 2015:
Le ministre s’appuie sur l’article 94 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation. Ce texte stipule qu’en dehors des membres du bureau (maires et adjoints), il est formellement interdit aux conseillers d’exercer toute fonction administrative au sein de la collectivité ou des établissements publics y étant rattachés.Cette disposition vise avant tout à garantir la séparation des pouvoirs au niveau local. En effet, le rôle d’un conseiller est de délibérer et de contrôler l’action de l’exécutif local, une mission jugée incompatible avec celle d’un agent administratif placé sous l’autorité de ce même exécutif.
« Faire des choix appropriés »:
Le message envoyé depuis le ministère de l’Intérieur est un ultimatum qui ne dit pas son nom. Adrien Ngouema Mba invite les intéressés à « opérer les choix appropriés ». En clair : les élus concernés devront choisir entre leur siège de conseiller et leur poste administratif.Pour anticiper les éventuelles vacances de postes, la circulaire précise déjà les modalités de remplacement : -En cas de démission du Conseil municipal ou départemental, le remplacement des élus se fera selon les dispositions légales en vigueur. – Exception notable : Les simples agents municipaux ou départementaux qui ne sont pas investis de « fonctions administratives » de direction ou de gestion ne sont pas visés par cette mesure de rigueur.
Cette offensive administrative intervient dans un contexte où l’assainissement de la gestion publique est devenu une priorité nationale. En s’attaquant au cumul des fonctions et aux conflits d’intérêts au sein des collectivités, Libreville cherche à professionnaliser l’administration locale et à renforcer l’efficacité de la décentralisation.Reste désormais à voir comment les gouverneurs, chargés de l’exécution de cette directive, orchestreront ces départs et ces remplacements dans des collectivités où les équilibres politiques sont parfois fragiles.
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